.    La CAMA

La Caisse d'Assurance Mutuelle Agricole est destinée aux agriculteurs et éleveurs de Nouvelle-Calédonie afin de leur permettre de protéger leurs investissements contre les risques de calamités naturelles d'origine climatiques. 

Fonctionnement de la CAMA : 

Une personne qui souhaite s’assurer à la CAMA doit se présenter au bureau (ou nous transmettre les informations par mail ou par courrier ou par fax) avec :
- Pièce d’identité
- RIB
- Les coordonnées postales pour les différents courriers
- L’adresse du lieu d’exploitation
- Un état des cultures plantées ou qui vont être planté

Pour un professionnel (E.I., SCA, SAEM…), il vous faudra nous fournir de plus :
- La carte agricole ;
- Le RIDET/KBIS.

Avec ces informations, nous pouvons faire une estimation de l’assurance la mieux adaptée à leur besoin.

Si la personne vient s’assurer entre le 01 avril et le 30 novembre de l’année en cours, son assurance démarrera le jour où le paiement sera reçu à la CAMA (ou si c’est un ordre de virement, le jour enregistré par la banque). Aussi bien pour un nouvel assuré ou un ancien assuré (détail inscrit dans la base de données).

Si la personne vient s’assurer entre le 01 décembre N et le 31 mars N+1, un délai sera instauré en fonction de la personne, c’est ce que l’on appelle la période de carence : période à haut risque de cyclone ou de fortes pluies :
- Pour un nouvel assuré, l’assurance prendra effet 1 mois après le paiement.
- Pour un ancien assuré, l’assurance prendra effet 2 mois après le paiement.

L’assurance a une durée de 12 mois, elle est calculée en fonction du barème et la cotisation correspond à 7% de la valeur assurée :
Ex : pour une valeur assurée de 100 000F, la cotisation sera de 7 000F pour 1 an
Pour une valeur assurée de 500 000F, la cotisation sera de 35 000F pour 1 an …..

Un nouvel assuré à son propre nom doit rajouter 300f de frais d’affiliation, ou 1 000f pour une société.
Ces frais d’adhésion sont valables à vie. Même s’il interrompe son assurance pour 1 mois ou 1 année, s’il revient, il ne devra plus payer cette adhésion.

Pour les personnes qui souhaitent s’assurer pour plus de 10 millions, il faut rajouter 1 % par tranche de million supplémentaire :
Ex : pour 10 millions = 700 000 Frs
Pour 11 millions = 700 000 Frs + 8% d’1 million = 80 000Fr soit 1 total de 780 000F

Étant donné que l’assurance a une durée de vie d’1 an, une personne qui souhaite une forte assurance peut très bien payer une assurance de 500 000F soit 35 000F le 15 avril et le même montant le 28 août. Pour un sinistre du 15 décembre, le montant total de la valeur assurée sera de 1 000 000Frs (le cumul des 2 assurances).

Une fois que la personne a souscrit une assurance à la CAMA, elle doit nous fournir régulièrement ses déclarations de mises en cultures (DMC) ainsi que la déclaration de biens annuelle (DBA) une fois par an.

Quand un sinistre survient et que la personne recense des pertes, elle a 10 jours à compter du 1er jour du sinistre pour nous fournir sa déclaration de perte (DS : Déclaration de sinistre).

Ensuite, différentes commissions sont tenues par l’Agence pour la Prévention et l’Indemnisation des Calamités Agricoles ou Naturelles (APICAN) entre les mairies et les différents organismes agricoles, le Président de la CAMA, le service météorologies, afin de déterminer les zones sinistrées par rapport aux nombres de dossiers reçus par commune, les données pluviométriques…

Une fois que les zones sinistrées sont déterminées et que l’arrêté est passé au gouvernement, les dossiers sont chiffrés et une autre commission détermine le taux de remboursement.

Le temps que l’arrêté passe au gouvernement, la CAMA débloque les fonds nécessaires et prépare les différents règlements (chèques + ordres de virement).

L’arrêté parait au journal officiel, les paiements sont versés et l’APICAN nous rembourse un peu plus tard (le temps que l’opération soit saisie par le trésor public).

Une convention est signée entre l’APICAN et la CAMA. Les cotisations servent principalement au fonctionnement du bureau de la CAMA et les indemnisations sont payées en partie par la CAMA et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, par l’intermédiaire du service de l’APICAN.

A savoir que chaque dossier de sinistre est calculé manuellement et que les règlements sont aussi préparés en parti manuellement.

Entre le temps des calculs, les diverses réunions et le temps que les arrêtés passent au gouvernement, il faut compter environ 4 mois pour que les agriculteurs reçoivent leur indemnisation.